Conditions Générales de Vente

Dernière révision : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Wom’Empowerment Ltd (« la Société ») et de ses clients (« le Client ») dans le cadre de la vente de programmes numériques de développement personnel (vidéos, PDF, exercices, etc.) via le site internet https://coeur-de-lionne.com ou tout autre site affilié.

2. Informations légales

• Raison sociale : Wom’Empowerment Ltd
• Numéro d’immatriculation : C21179407
• Siège social :
  C/O SifraFin Corporate Services Ltd
  Suite 408, 4th Floor, The Catalyst
  Silicon Avenue, Cybercity
  Ebène, Maurice
• Email de contact : contact@coeur-de-lionne.com
• La Société n’applique pas de TVA (ou VAT) sur les transactions, conformément à la législation en vigueur à Maurice et à son statut fiscal actuel.

3. Produits et Services

La Société propose uniquement des programmes 100 % digitaux (formations, vidéos, supports PDF, audios…), sans livraison de produits physiques. L’achat donne accès à un espace membre en ligne.

4. Processus de commande

1. Parcours d’achat : Le Client sélectionne un ou plusieurs programmes, puis valide sa commande via le site internet.
2. Confirmation : La commande est réputée acceptée lorsque le paiement est validé.
3. Preuve de transaction : Une facture est émise automatiquement à chaque achat et envoyée par email au Client.

5. Prix et Paiement

1. Monnaie : Les prix sont indiqués en euros (EUR).
2. Moyens de paiement : Le Client peut régler par carte bancaire (via un prestataire sécurisé type Mips ou similaire).
3. Absence de paiement en plusieurs fois : Sauf mention contraire, le paiement s’effectue en une seule fois.
4. Sécurité : Les transactions sont cryptées et sécurisées.

6. Accès aux Produits

1. Accès immédiat : Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation contenant son accès à la plateforme (ou un lien).
2. Conditions techniques : Le Client doit disposer d’une connexion internet et d’un terminal compatible (ordinateur, smartphone, etc.).
3. Durée : L’accès aux contenus est, sauf mention contraire, illimité dans le temps.

7. Droit de rétractation et remboursement

1. Renonciation au droit de rétractation : Les contenus numériques vendus sont accessibles immédiatement après l’achat. En validant la commande, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation (conformément aux législations prévoyant l’exclusion de ce droit pour des contenus numériques accessibles instantanément).
2. Garantie commerciale de 7 jours : Indépendamment de la renonciation légale, la Société propose une garantie “satisfait ou remboursé” de 7 jours. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client (contact@coeur-de-lionne.com) dans ce délai.
3. Modalités de remboursement : Si la demande est approuvée, le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours ouvrés.

8. Support Client et SAV

1. Contact : Le service client est joignable par email à contact@coeur-de-lionne.com.
2. Délai de réponse : La Société s’engage à répondre dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

9. Limitation de responsabilité et disclaimer

1. Clause de résultat : Les programmes de développement personnel fournis par la Société ont pour but d’accompagner le Client, mais sans garantir un résultat particulier. Les progrès dépendent notamment de l’implication et de la situation personnelle de chacun.
2. Non-substitution : Les informations et conseils prodigués ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
3. Exclusion de responsabilité : La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation inappropriée ou contraire aux recommandations des contenus.

10. Propriété intellectuelle

1. Contenus protégés : L’ensemble des textes, vidéos, PDF, supports audio, visuels sont la propriété exclusive de Wom’Empowerment Ltd et sont protégés par le droit d’auteur.
2. Restrictions d’usage : Toute reproduction, revente, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, des contenus, sans autorisation écrite de la Société, est strictement interdite.

11. Loi applicable et juridiction compétente

1. Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit mauricien, la Société étant immatriculée à Maurice.
2. Litiges : En l’absence de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux mauriciens.

12. Absence de médiation

Étant donné que la Société est établie à Maurice, elle n’est pas soumise à l’obligation de proposer un médiateur de la consommation français. Toutefois, elle reste ouverte à tout règlement amiable en cas de désaccord.

13. Date d’entrée en vigueur et modifications

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de Janvier 2025. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.